Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par la société NKD TECH sur son site internet. Elles définissent les modalités et conditions d’accès au Site et de réalisation des Prestations ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Le Site est une plateforme technologique qui permet la commande par des particuliers souhaitant bénéficier de l'achat d'appareils reconditionnés ou d’une réparation de leur appareil mobile, tablette, et ordinateur.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

Article 3 – Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente pour pouvoir réaliser sa commande :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit et indication des données essentielles du Client
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
• Vérification des éléments de la commande et correction des erreurs si besoin
• Paiement sécurisé des produits

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception.

Article 5 – Produits et Services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Article 6 – Modalités de Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est chiffré dans les règles de l’art. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Article 8 – Délai de Rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi standard seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 9 – Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans pour les produits neufs et de 12 mois pour les produits reconditionnés pour faire valoir cette garantie à compter de la délivrance du bien.

Article 10 – Données Personnelles (RGPD)

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

Article 11 – Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.